LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (- DE 50 SALARIES) (SOC01)

Du cadre réglementaire aux outils internes du CSE pour structurer et soutenir le dialogue social

Formation créée le 02/07/2021. Dernière mise à jour le 29/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (- DE 50 SALARIES) (SOC01)

Du cadre réglementaire aux outils internes du CSE pour structurer et soutenir le dialogue social


Objectifs de la formation

  • Définir le rôle du CSE
  • Comprendre les obligations du CSE
  • Maîtriser les attributions du CSE
  • Définir les enjeux de la mise en place d'un règlement intérieur
  • Maîtriser les conditions de mise en place d'un accord télétravail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le Dialogue Social dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Le Comité Economique Social, une instance unique
  • La mise en place du CSE (entreprises concernées, composition du CSE, proportion Hommes/Femmes, collèges électoraux)
  • Le fonctionnement du CSE (réunions, moyens)
  • Les attributions du CSE (réclamations, saisine de l'inspection du travail, protection santé, droit d'alerte, attributions spécifiques, droit d'information)
  • La négociation collective sans délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
Rédiger un règlement intérieur
  • Définition
  • Procédure d’élaboration
  • Contenu
  • Portée du règlement intérieur
Mettre en place un accord de télétravail
  • Définition
  • Mise en place : accord ou charte
  • Télétravail occasionnel d’un commun accord
  • Circonstances exceptionnelles ou force majeure
  • Refus du salarié
  • Statut du télétravail

Équipe pédagogique

Tous les formateurs - consultants qui travaillent pour le Cabinet ENERGIA sont spécialisés et expérimentés dans leurs champs d’intervention. Ils sont tous issus de l’entreprise et travaillent dans une relation sécurisante et dynamique afin d’accompagner l’apprentissage et le changement. Ils développent leurs compétences régulièrement à travers un plan de développement des compétences dynamique au sein du Cabinet ENERGIA. - L’intervenant est formé sur les aspects pédagogiques et d’animation de groupe. - La formation est adaptée aux typologies de public, modalités intra et/ou inter, et peut être construite sur mesure selon les besoins et attentes de l’entreprise. - Alternance de temps de réflexion individuelle et/ou en sous-groupe. - Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques issus de l'expérience des stagiaires et du formateur. - Proposition d’outils et méthodes adaptés au contexte professionnel des stagiaires. - Études de cas. - Échanges et débats permettant l’appropriation des contenus proposés. - Mises en situation : jeux de rôle, retours sur expérience… - Un support de formation est remis à chaque participant, sous format numérique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des attentes de l'entreprise et des attentes des bénéficiaires
  • Evaluation des connaissances de début de formation : évaluation de positionnement
  • Evaluation formative (en cours de formation)
  • Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
  • Evaluation de satisfaction de la qualité de la formation (à chaud)
  • Evaluation à 2 mois de la transformation des connaissances acquises en compétences (à froid)
  • Evaluation par le formateur, le manager, le financeur
  • Feuille d'émargement pour chaque demi-journée
  • Certificat de réalisation individuel et nominatif

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Supports de formation projetés, mise à disposition en ligne de documents supports
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets, mises en situation, quiz
  • Espace extranet individuel

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Le Cabinet ENERGIA adapte votre parcours de formation. Notre consultant.e référent.e handicap vous propose de s'entretenir avec vous afin d'adapter les modalités de votre formation. Un entretien individuel vous est proposé. Info au 02 38 52 17 73.