CSE : ROLES ET OBLIGATIONS (SOC04)

ACTUALISATION JURIDIQUE, BUDGETS, ACTIVITES SOCIALES ET OBLIGATIONS COMPTABLES

Formation créée le 15/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
480,00 € HT
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1 300,00 € HT
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CSE : ROLES ET OBLIGATIONS (SOC04)

ACTUALISATION JURIDIQUE, BUDGETS, ACTIVITES SOCIALES ET OBLIGATIONS COMPTABLES


Objectifs de la formation

  • Identifier les principales évolutions juridiques depuis 2024 et leurs conséquences sur le fonctionnement du CSE
  • Définir le rôle, les missions et les principales obligations du CSE
  • Définir les règles d’utilisation des ressources du CSE
  • Affecter les différents budgets au regard des critères d’attribution des ASC et des principales obligations comptables et financières

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Entreprises ou institutions
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Identifier les principales évolutions juridiques depuis 2024 et leurs conséquences sur le fonctionnement du CSE
  • Principales évolutions légales et réglementaires depuis 2024 : identification des nouvelles règles applicables et de leurs conséquences concrètes sur le fonctionnement et les pratiques du CSE.
  • Principales évolutions jurisprudentielles depuis 2024 : présentation des principales décisions intéressant le CSE et analyse de leurs incidences pratiques pour les élus.
Exercer efficacement son rôle d'élu du CSE au sein de l'entreprise
  • Rappel synthétique des principales attributions du CSE.
  • Identification des modes d’action adaptés aux situations rencontrées.
  • Bonnes pratiques dans les relations avec les salariés et l’employeur.
  • Adaptation des pratiques du CSE aux évolutions légales et jurisprudentielles récentes.
  • Limites et points de vigilance dans l’exercice du mandat.
Définir les règles d’utilisation des ressources du CSE
  • Rappel de la finalité du budget de fonctionnement.
  • Identification des dépenses pouvant être financées par ce budget.
  • Distinction avec les dépenses relevant des activités sociales et culturelles ou de l’employeur
  • Bonnes pratiques pour décider, justifier et sécuriser les dépenses du CSE.
  • Utilisation des excédents et principales possibilités de transfert.
Affecter les différents budgets au regard des critères d’attribution des ASC et des principales obligations comptables et financières
  • Les différentes affectations
  • Les obligations

Équipe pédagogique

Tous les formateurs - consultants qui travaillent pour le Cabinet ENERGIA sont spécialisés et expérimentés dans leurs champs d’intervention. Ils sont tous issus de l’entreprise et travaillent dans une relation sécurisante et dynamique afin d’accompagner l’apprentissage et le changement. Ils développent leurs compétences régulièrement à travers un plan de développement des compétences dynamique au sein du Cabinet ENERGIA. Le formateur est formé sur les aspects pédagogiques et d’animation de groupe et a suivi une formation de formateurs.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des attentes de l'entreprise et des attentes des bénéficiaires
  • Evaluation des connaissances de début de formation : évaluation de positionnement
  • Evaluation formative (en cours de formation)
  • Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
  • Evaluation de satisfaction de la qualité de la formation à chaud et à froid à 2 mois
  • Evaluation par le formateur, le manager, le financeur
  • Feuille d'émargement pour chaque demi-journée et certificat de réalisation individuel et nominatif

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports juridiques actualisés.
  • Cas pratiques, quiz et exercices de mise en situation.
  • Exercices de classement des dépenses et analyse de situations concrètes.
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Supports de formation mis à disposition en ligne sur votre space extranet individuel sur notre plateforme Digiforma

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Le Cabinet ENERGIA adapte votre parcours de formation. Proposition d'un entretien avec notre référent handicap. Info et contact au 02 38 52 17 73 ou administratif@cabinet-energia.fr.