LE DROIT SOCIAL A DESTINATION DES FONCTIONS RH (SOC03)

Maîtriser les enjeux du contrat de travail en lien avec sa convention collective

Formation créée le 18/02/2026. Dernière mise à jour le 19/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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LE DROIT SOCIAL A DESTINATION DES FONCTIONS RH (SOC03)

Maîtriser les enjeux du contrat de travail en lien avec sa convention collective


Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes sources du droit du travail
  • Définir les différents types de contrats de travail
  • Modifier les contrats de travail dans le respect du cadre règlementaire
  • Identifier la bonne classification conventionnelle de sa CCN
  • Définir les règles relatives au temps de travail, aux absences pour congés, maladie, maternité, accident du travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Fonction RH
  • Dirigeants
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction à la formation
  • Relevé et analyse des attentes du (des) participant(s)
  • Clarification des objectifs pédagogiques de la formation
  • Présentation des règles de fonctionnement et déontologie utilisés durant la formation
Les sources du droit du travail : se repérer parmi les différentes sources
  • Les différentes sources du droit social
  • La loi, les décrets et règlements, le Code du travail
  • Les conventions collectives et les accords d'entreprise
  • Le règlement intérieur et les usages
  • La jurisprudence
  • Comprendre le principe de la hiérarchie des normes et son évolution
Le contrat de travail : quel contrat choisir et pourquoi ? Comment le modifier ?
  • CDI - Interdiction des discriminations
  • CDI - La période d’essai
  • Les différentes clauses du CDI : durée du travail, rémunération, lieu de travail, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause d’objectifs, de confidentialité…
  • CDI - La modification du contrat de travail : modification d’un élément essentiel ou d’un élément accessoire et ses conséquences
  • Modifications résultant d’un « accord de compétitivité »
  • CDD / Intérim
  • Cas de recours au CDD (exemples des différents CDD)
  • Forme du CDD
  • Durée du contrat CDD
  • Succession de CDD
  • Fin du CDD
  • Sanctions pour utilisation irrégulière du CDD
  • Exemples de contrats – Analyse des contrats de travail de l’entreprise - Conseils pour bien rédiger un contrat
Le salaire : choisir la bonne classification pour les différents emplois
  • Analyse des grilles de classification (ETAM et cadres) : choix de la classification au regard du contenu du poste - évolutions dans les grilles de classifications
  • Quelles conséquences sur le salaire : salaire minimum - comment traiter la notion : « à travail égal, salaire égal »
  • Analyse des classifications et des salaires - Contrôle de cohérence des positions actuelles dans les grilles
L’exécution du contrat de travail : maîtriser les règles relatives au temps de travail, aux absences pour congés, maladie, maternité, accident du travail
  • Le temps de travail : durée légale / Spécificités du transport - Forfait en heures, en jours - Heures supplémentaires - Heures d’équivalence - Contrôle du temps de travail (règles propres au transport)
  • Repos quotidien et repos hebdomadaire - Travail de nuit - Télétravail
  • Les congés payés : Droit aux congés payés - Durée des congés - Prise de congés - Indemnité de congés payés - Maladie pendant les congés
  • Les congés spéciaux : Congés sans solde - Congés pour évènements familiaux - Congé sabbatique et pour création d’entreprise - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • La maladie : Effets de la maladie sur le contrat de travail - Maintien du salaire - Rupture du contrat de travail - Inaptitude et invalidité
  • La maternité : Protection de la salariée enceinte - Congé de maternité - Congé de paternité - Congé parental
  • La maladie professionnelle et l’accident du travail : Incidences sur le contrat de travail - Protection du salarié en AT - Inaptitude

Équipe pédagogique

Tous les formateurs - consultants qui travaillent pour le Cabinet ENERGIA sont spécialisés et expérimentés dans leurs champs d’intervention. Ils sont tous issus de l’entreprise et travaillent dans une relation sécurisante et dynamique afin d’accompagner l’apprentissage et le changement. Ils développent leurs compétences régulièrement à travers un plan de développement des compétences dynamique au sein du Cabinet ENERGIA. - L’intervenant est formé sur les aspects pédagogiques et d’animation de groupe. - La formation est adaptée aux typologies de public, modalités intra et/ou inter, et peut être construite sur mesure selon les besoins et attentes de l’entreprise. - Alternance de temps de réflexion individuelle et/ou en sous-groupe. - Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques issus de l'expérience des stagiaires et du formateur. - Proposition d’outils et méthodes adaptés au contexte professionnel des stagiaires. - Études de cas. - Échanges et débats permettant l’appropriation des contenus proposés. - Mises en situation : jeux de rôle, retours sur expérience… - Un support de formation est remis à chaque participant, sous format numérique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des attentes de l'entreprise et des attentes des bénéficiaires
  • Evaluation des connaissances de début de formation : évaluation de positionnement
  • Evaluation formative (en cours de formation)
  • Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
  • Evaluation de satisfaction de la qualité de la formation à chaud et à froid à 2 mois
  • Evaluation par le formateur, le manager, le financeur
  • Feuille d'émargement pour chaque demi-journée et certificat de réalisation individuel et nominatif

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Supports de formation projetés, mise à disposition en ligne de documents supports
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets, mises en situation, quiz
  • Espace extranet individuel sur notre plateforme Digiforma

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Le Cabinet ENERGIA adapte votre parcours de formation. Notre consultant.e référent.e handicap vous propose de s'entretenir avec vous afin d'adapter les modalités de votre formation. Un entretien individuel vous est proposé. Info au 02 38 52 17 73.