LE PROCESSUS DISCIPLINAIRE EN ENTREPRISE (SOC02)

Identifier les comportements fautifs d’un salarié et agir en conséquence dans le respect des règles

Formation créée le 09/02/2026. Dernière mise à jour le 17/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (2 avis)

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE PROCESSUS DISCIPLINAIRE EN ENTREPRISE (SOC02)

Identifier les comportements fautifs d’un salarié et agir en conséquence dans le respect des règles


Un programme opérationnel, centré sur des cas d'entreprise et des situations concrètes. Formation animée par une spécialiste du droit social et du contentieux avec plus de 40 ans d'expérience professionnelle dans les ressources humaines.

Objectifs de la formation

  • Délimiter les différents pouvoirs de l’employeur
  • Définir la notion de faute disciplinaire
  • Hiérarchiser les fautes
  • Hiérarchiser les sanctions
  • Définir le bon niveau de sanction pour quelle faute
  • Repérer les bons moyens de preuve

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Fonctions RH et assistance RH-Managers-Direction d'entreprises- Membres du CSE
Prérequis
  • Aucun.

Contenu de la formation

Délimiter les différents pouvoirs de l’employeur
  • Pouvoir contractuel
  • Pouvoir de gestion
  • Pouvoir disciplinaire
Définir la notion de faute disciplinaire
  • Définition de la faute disciplinaire
  • Faits constitutifs d’une faute
  • Faits non constitutifs d’une faute
  • Exercices : faute ou insuffisance professionnelle ?
Hiérarchiser les fautes
  • Faute simple
  • Faute grave
  • Faute lourde
  • Exercices : qualification de la faute
Hiérarchiser les sanctions
  • Définit par le règlement intérieur
  • Les différentes sanctions possibles
  • Les sanctions interdites
Définir le bon niveau de sanction pour quelle faute
  • Choix de la sanction
  • Exercice : quelle sanction choisir selon différents comportements fautifs (proportionnalité faute/sanction)
Définir quelle procédure pour quelle sanction
  • Les délais pour sanctionner (prescription)
  • Qui a le pouvoir de sanctionner ?
  • Choix de la procédure
  • La motivation de la sanction
Repérer les bons moyens de preuve
  • Les preuves classiques
  • Les preuves qui peuvent poser problème
  • La contestation de la sanction

Équipe pédagogique

Tous les formateurs - consultants qui travaillent pour le Cabinet ENERGIA sont spécialisés et expérimentés dans leurs champs d’intervention. Ils sont tous issus de l’entreprise et travaillent dans une relation sécurisante et dynamique afin d’accompagner l’apprentissage et le changement. Ils développent leurs compétences régulièrement à travers un plan de développement des compétences dynamique au sein du Cabinet ENERGIA. - L’intervenant est formé sur les aspects pédagogiques et d’animation de groupe. - La formation est adaptée aux typologies de public, modalités intra et/ou inter, et peut être construite sur mesure selon les besoins et attentes de l’entreprise. - Alternance de temps de réflexion individuelle et/ou en sous-groupe. - Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques issus de l'expérience des stagiaires et du formateur. - Proposition d’outils et méthodes adaptés au contexte professionnel des stagiaires. - Études de cas. - Échanges et débats permettant l’appropriation des contenus proposés. - Mises en situation : jeux de rôle, retours sur expérience… - Un support de formation est remis à chaque participant, sous format numérique Intervenante sur cette formation : Formatrice expérimentée et experte en droit du travail ; DRH de profession et juriste en droit social de formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des attentes de l'entreprise et des attentes des bénéficiaires
  • Evaluation des connaissances de début de formation : évaluation de positionnement
  • Evaluation formative (en cours de formation)
  • Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
  • Evaluation de satisfaction de la qualité de la formation à chaud et à froid à 2 mois
  • Evaluation par le formateur, le manager, le financeur
  • Feuille d'émargement pour chaque demi-journée et certificat de réalisation individuel et nominatif

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Supports de formation projetés, mise à disposition en ligne de documents supports
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets, mises en situation, quiz
  • Espace extranet individuel sur notre plateforme Digiforma

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 8 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Le Cabinet ENERGIA adapte votre parcours de formation. Notre référent handicap vous propose de s'entretenir avec vous afin d'adapter les modalités de votre formation. Si besoin, un entretien individuel vous sera proposé. Infos au 02 38 52 17 73.